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Loi sur le CBD - Boutique DarkCBD

Introduction sur la loi sur le CBD :


Le cannabis (Cannabis Sativa L) ou chanvre indien est une culture séculaire en France. Elle était particulièrement utilisée dans la fabrication de cordages et de tissus du temps de la marine en bois.
Ses propriétés en particulier sa résistance et imputrescibilité sont particulièrement appréciées par la marine au point que les rois de France jusqu’au 2ème Empire en encourageaient fortement la culture.
Cette activité a périclité entre les deux guerres avec la généralisation de la navigation à vapeur puis au pétrole.
Cette plante est très facile à cultiver. Elle reste peu exigeante pour la qualité des sols du moment qu’elle a de la lumière.
Beaucoup plus récemment, le Cannabis est redevenu à la mode pour une utilisation comme isolant pour les maisons,  les voitures, comme fibre dans le bâtiment voire pour la fabrication de tissus.

Le Cannabis produit naturellement un certain nombre de composés organiques qu’il faut bien différencier :

• Le THC ou tétrahydrocannabinol ou plus précisément le « delta-9-tétrahydrocannabinol »

• Le CBD ou cannabidiol

• Le CBN ou cannabinol

• Des cannabinoides (il en existe plus de 110 différents)

• Des terpènes qui sont les principales molécules aromatiques.

Seul le THC est considéré par la plupart des pays Européen comme un Psychotrope et donc de ce fait, classé comme une drogue. Il est rendu illicite dans la plupart des pays, toléré pour la consommation personnelle en Hollande, Suisse, Portugal et Espagne.

Le CBD 2ème grand composé du Cannabis n’est pas une molécule psychotrope. La recherche pharmaceutique a relancé de ces derniers temps de nombreuses recherches sur ses propriétés potentielles en tant que : Relaxant, Appaisant, Anti-douleur voire Anti-Inflammatoire.

Les CBD, les autres cannabinoïdes et les Terpènes ne sont classés par aucun pays Européen au tableau des stupéfiants.


La législation sur la vente de CBD

 
Pour l’Europe comme pour la France, seule la molécule de THC est classée comme stupéfiant. La législation Européenne tolère jusqu’à 0,2% de THC dans les produits issus du chanvre (Cannabis Sativa L).
 
La loi Européenne est supérieure à la loi Française et s’impose donc à elle.
 
Les pouvoir publics Français sont même allés jusqu’à autoriser le THC (peut-être un peu par accident) lors d’une modification hasardeuse de la loi en 2007. L’imbroglio juridique est devenu impossible à résoudre.
 
La France interdit la culture de la fleur de Cannabis, en effet seule la tige et les feuilles sont utilisées par l’industrie.

 

La position des pouvoirs publics  

 
Après 50 ans d’une politique de criminalisation de l’usage et du commerce, la consommation de cannabis a explosé pour atteindre de nos jours de l’ordre 1 500 Tonnes par an en France.
 
Cette politique n’ayant obtenu aucun résultat sur l’usage, 70 % des 12-25 ans ont déjà consommé du cannabis, dont 60% dans le mois précédant. Certains considèrent qu’elle a même contribué :
 
A une explosion de l’argent sale (CA annuel du Cannabis, environ 1,5 Milliards d’Euros  par an soit la moitié du marché Français de la voiture neuve).
 
A la création d’une économie parallèle dont dépendent une grande partie des habitant des banlieues dites « défavorisées ».
 
A la création de zones de non-droit ou la police ne peut pénétrer qu’avec des moyens considérables (GIGN, BRI…)
 
 
 
 
Bien que certaines voix s’élèvent pour reconsidérer la position de l’état, aucun signe encourageant n’est visible à ce jour.
 
 
La position des différents ministères pourrait s’analyser comme suit :
 
· Ministère de la santé : bon on sait pas, il n’y a pas d’études significatives sur le CBD, donc on applique le principe de précaution, on interdit tout.
 
· Ministère de l’intérieur : Répression maximum, on ne change pas une équipe qui perd.
 
· Ministère des finances : très discrets pour le moment, ils calculent que la TVA uniquement  sur les 15 Milliards cela représenterait de l’ordre de 3 Milliards de rentrées fiscales…
 
Qui va gagner ??? Je vous laisse juger.

Synthèse


Le THC est une drogue, à ce titre la vente, le stockage et la consommation restent interdits.
 
 
Le CBD n’est pas une drogue, il n’existe aucun moyen légal d’en interdire le commerce.
 
Le biais trouvé par les pouvoirs publics serait alors de dire que même des traces infinitésimales de THC rendrait le produit illégal.
 
 
Cependant ils contreviendraient alors à la loi Européenne qui tolère 0,2% de THC. Le risque est pour eux de se voir trainer à la cour de justice Européenne et d’y perdre le procès.
Cela conduirait à la création d’une jurisprudence inverse à leurs objectifs
 

En conclusion

 
 
Les Fleurs à moins de 0,2% de THC restent sur une incertitude juridique. Mais il semble que l’interdiction de la fleur ne repose sur aucune loi mais sur une réglementation issue du ministère de l’agriculture, elle n’a donc pas force de loi.
 
 
L’huile et les produits dérivés ne peuvent en aucun cas être interdits tant que leur taux de THC est inférieur aux 0,2% inscrits dans la loi Européenne.
 
 
Les assertions de type médical (soigne, antidouleur…) peuvent tomber sous le coup de la loi au prétexte d’exercice illégal de la médecine.
 
 
De manière plus générale, on peut s’interroger sur la pertinence des 50 ans d’une politique financée par les contribuables qui :
 
· N’a produit aucun résultat sur la consommation.
 
· A crée une INDUSTRIE NOIRE, avec la violence, l’argent sale, la corruption, le clientélisme qu’elle véhicule.
 
· Génère un manque à gagner pour l’état de l’ordre 3 Milliards de recettes fiscales au minimum.


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